Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
RÉPÉTITION SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
RCS : Paris n°991122011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19991122011
Téléphone : 07 82 00 37 90
E-mail : paul-loup@répétition.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique effectuant un achat via le site www.répétition.com (ci-après « le Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si le paiement a déjà été effectué.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
RÉPÉTITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site www.répétition.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme ferme qu’à compter de la réception du paiement intégral par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par virement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à RÉPÉTITION.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné neuf, complet et non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture.
Les retours sont à adresser à :
RÉPÉTITION - 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Service après-vente
Pour toute demande d’assistance ou de réparation, le Client peut contacter :
paul-loup@répétition.com
9. Données personnelles
RÉPÉTITION collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.répétition.com (textes, images, logos, marques, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de RÉPÉTITION.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RÉPÉTITION.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à ces CGV :
par mail : paul-loup@répétition.com
par téléphone : 07 82 00 37 90